L'éco-contribution : nouveauté de la version 10

Bandeau eco contribution

L'éco-contribution est une taxe qui sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des produits. Lors de sa mise en place, elle concernait uniquement les producteurs d'Equipements Électriques et Électroniques (EEE). Elle s'est depuis élargie aux producteurs de mobiliers (EA), de textiles, papiers, emballages.... et doit faire l'objet d'une déclaration auprès d'organismes collecteurs.

Dans l'article ci-dessous, découvrons dans les grandes lignes la façon dont ce sujet est traité dans la version 10 de Silog ERP.

Fini les fichiers Excel ou PDF compliqués, vous pouvez saisir directement les barèmes écologiques dans votre ERP Silog afin de mémoriser toutes les informations nécessaires à la déclaration des produits soumis à l'éco- contribution.

Pour paramétrer ces barèmes, rendez-vous dans l'onglet "Barèmes écologiques" de votre ERP. 5 onglets composent ce programme :

  • Onglet Général : il permet d'identifier le barème : à qui est-il destiné, le type de collecte, la description de l'organisme collecteur, les informations relatives au contrat d'adhésion, la périodicité de déclaration....
  • Onglet Critère : chaque barème est composé de plusieurs critères ordonnancés. C'est la combinaison des valeurs de ces critères définis dans chaque ligne du barème qui déterminent le montant de l'éco-participation. 2 types de critères sont associables dans un barème : ceux non liés à l'article et ceux liés à l'article.
  • Onglet Détail Barème : cet onglet permet de consulter le détail du barème, il s’agit du contenu du corps de l’application.
  • Onglet Site : via l'onglet Site, vous avez accès au site de télédéclaration saisi dans l'onglet Général.
  • Onglet Aide à la Déclaration : vous pouvez visualiser le rapport d'aide à la déclaration à faire auprès de l'organisme. Ce rapport est exportable au format CSV pour être retravaillé.
Eco contribution 1

Une fois l'ensemble des paramétrages réalisés, les différents traitements et éditions sont accessibles.

Eco contribution 2

1 - La fonctionnalité "Traitements" vous permet :

Dans l'entête : 

  • de définir les modes de gestion de l'éco-contribution,
  • de lancer un traitement pour initialiser des fiches clients (facturer ou non l'éco-contribution).

Dans le corps :

  • d'associer en masse une ligne d'éco-contribution à un article ou plusieurs articles,

2 - La fonctionnalité "Editions" permet l'édition récapitulative de l'éco-participation avec le détail des montants de l'éco-participation des produits mis sur le marché facturé par compte comptable, par facture / avoir et par statut du producteur pour une période saisie.

Eco contribution 3

La version 10 de votre ERP Silog vous offre également la possibilité d'associer aux articles soumis à l'éco-participation une ou plusieurs lignes de barèmes via l'application écologique des articles. Cela permet d'associer plusieurs lignes de barèmes différents à un article. Le traitement "Affecter les combinaisons de barèmes à plusieurs articles" associe la combinaison de barèmes à plusieurs autres articles.

Enfin, la facturation de l'éco-participation d'un client est directement paramétrable depuis sa fiche client. Elle est liée aux critères suivants : le client est livré en France, le produit livré est soumis à l'éco-participation, la zone "Facturer l'éco-participation" est activée.

Eco contribution 4

En conclusion, au delà de l'éco-contribution, la gestion des barèmes écologiques est une fonctionnalité paramétrable pour la gestion de tous types de taxes susceptibles de voir le jour et quelque soit le profil du client final.