silog DEB – declaration d’echanges de biens

Saisir la déclaration d’échange de biens dans SILOG ERP

Depuis 1993, la liberté de circulation des marchandises est effective entre les états membres de l’Union européenne. Pour des finalités fiscales et statistiques, il subsiste une obligation : la déclaration d’échange de biens (D.E.B), à déposer mensuellement auprès de l’administration des douanes. Cette déclaration doit être effectuée :

  • En Expédition. La déclaration d’échange de biens doit reprendre les biens expédiés à destination d’un autre Etat membre de l’Union européenne
  • En importation. La déclaration doit reprendre les biens introduits en provenance d’un autre Etat membre de l’Union Européenne y compris les marchandises originaires d’un pays tiers qui ont préalablement fait l’objet de formalités d’importation dans un autre Etat membre

SILOG ERP permet l’édition de deux états conformes au modèle défini par la législation, la « Déclaration d’Echange de Biens » et la « Déclaration Simplifiée d’Echange de Biens ». Ces états sont disponibles dans la fonction « Editions » des applications « Clients » et « Fournisseurs » de l’ERP.

Champs à renseigner

La DEB est générée automatiquement, pour une période choisie par l’utilisateur, en fonction des informations saisies par l’utilisateur dans les différentes applications de l’ERP. Nous allons voir quels sont les champs à saisir afin renseigner toutes les informations nécessaires à l’élaboration d’une D.E.B conforme à la législation douanière.

Données de la société

En gestion commerciale, vous devez renseigner l’ensemble des champs obligatoires sur votre société dans l’application « Données de la société », sous l’onglet Coordonnées : Nom (Raison sociale de la société), Adresse, Acheteur (Personne à contacter), Téléphone et Télécopie.

Sous l’onglet Qualité : Niveau d’obligation en importation, Niveau d’obligation en exportation et Numéro d’identification TVA.

Articles

Les différents articles destinés aux échanges intracommunautaires doivent être clairement identifiés par un code officiel de nomenclature. Ce code se renseigne dans l’application « Articles » des modules « Ventes » pour les expéditions ou dans l’application « Fournitures » et « Achats » pour les introductions. Vous devez renseigner le champ nomenclature DEB. Il s’agit d’une nomenclature à 8 chiffres commune à l’ensemble des états membres.

Pour permettre le renseignement de la colonne masse nette de la DEB, il est impératif de renseigner les informations relatives au Poids Net unitaire de chaque article, disponible sous l’onglet « Expéd ».

Application clients et fournisseurs

Les fiches clients et fournisseurs concernées par les échanges intracommunautaires doivent contenir les informations permettant aux douanes d’identifier clairement la nature des échanges ainsi que les identités fiscales des sociétés impliquées. Ces données sont ensuite utilisées comme valeurs par défaut dans les applications « Bon de Livraison » et « Bon de Réception ». Vous devez donc renseigner :

  • Le N° UE. C’est le n° d’identification de l’acquéreur C.E.E. Il permet de renseigner les informations relatives aux codes Incoterms des clients et des fournisseurs ainsi que leurs identités fiscales représentées par le code TVA
  • Le pays de destination (Ventes) ou de provenance (Achats). C’est un code alphabétique de l’Etat membre de destination ou de provenance de la marchandise. Il ne peut s’agir que d’un code appartenant à un pays de l’Union européenne à l’exclusion de la France (code ISO alphabétique)
  • Le Régime : C’est le code régime douanier associé à la transaction. Vous devez saisir le code correspondant au client. Vous ne pourrez éditer que les codes régimes demandés par la législation
  • Les conditions de livraison : C’est un code comportant trois caractères alphabétiques et un numérique à utiliser par défaut pour le client ou le fournisseur concerné. Cette codification est fonction du contrat de vente
  • La nature de la transaction : Cette codification comporte deux caractères numériques qui permettent de définir la nature de l’opération réalisée
  • Le mode de transport : Ce code numérique à un caractère indique le moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées devoir quitter le territoire national dans le cas d’une exportation ou sont présumées avoir pénétré le territoire national dans le cas d’une importation

Remarques importantes concernant les règles à respecter

Par défaut, les applications « Bon d’Expédition », « Bon de Réception » et « Facturation » reprennent les informations enregistrées dans les fiches Clients et Fournisseurs. Vous devez modifier ces informations si nécessaire et prendre également en compte les éléments suivants :

  • La Valeur Statistique de la DEB : Pour les livraisons ou les acquisitions intracommunautaires, elle est établie à partir de la base d’imposition à des fins fiscales. Elle comprend les frais accessoires (transport et assurance) se rapportant à la partie du trajet qui se situe sur le territoire statistique national. Pour les autres expéditions ou introductions (mouvement en vue d’une réparation par exemple), il faut indiquer la valeur marchande du bien
  • Editions des factures : La D.E.B est alimentée à partir des lignes de facturation, il en résulte l’obligation d’éditer vos factures dans le mois d’introduction ou d’expédition des biens

Si vous souhaitez plus d’informations concernant la déclaration d’échanges de biens dans SILOG ERP, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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