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[Prolongement] Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale

Dans le cadre de la loi Macron, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens qu’elles acquièrent ou fabriquent. Exceptionnellement, les logiciels ERP sont éligibles à ce suramortissement et cette déduction est prolongée jusqu’au 14 avril 2017.

Qui peut bénéficier de la déduction?

Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : de la PME à la grande entreprise industrielle, des artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux, les « BIC », aux agriculteurs.

Comment le logiciel ERP est-il éligible ?

Les logiciels sont éligibles lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation, car le gouvernement souhaite inciter les entreprises à accélérer leur numérisation.
Même s’ils ne sont pas amortissables en dégressif, exceptionnellement, les logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance sont concernés.

Les logiciels ERP du Groupe SILOG sont donc concernés par la déduction et celle-ci est applicable si les modules (ou les licences utilisateurs supplémentaires) sont acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017.

Comment est calculée la déduction ?

La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déductible du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. La déduction doit suivre l’amortissement du logiciel. Il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise : l’économie d’impôt réalisée est définitive.

Prolongement

Cet aménagement a été reconduit jusqu’au 14 avril 2017. En effet, la déduction fiscale est appliquée pour l’acquisition d’un logiciel ERP effectuée à compter du 15 avril 2015 et au plus tard le 14 avril 2017 (ou avoir fait l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat conclu entre ces dates).

Il serait dommage de ne pas profiter du suramortissement. Par exemple, si vous investissez 100 000 euros, vous pouvez potentiellement économiser par ce biais environ 13 000 euros d’impôt sur les sociétés (dans l’hypothèse où vous êtes assujettie à un taux normal d’IS). Les détails de l’instruction sont disponibles sur le site du Bofip.

[MAJ] Janvier 2017

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 dispose que la déduction s’applique également aux biens ayant fait l’objet, avant le 15 avril 2017, d’une commande assortie du versement d’acomptes d’un montant au moins égal à 10 % du montant total de la commande et dont l’acquisition intervient dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la commande. (article 39 decies du Code général des impôts)

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